UNION DES METIERS DU SUPPORT
Déclaration publique d’adhésion à l’Union des métiers du support, valant renonciation à toute candidature à la représentativité patronale à titre individuel.
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AVENANT N°15
Avenant n°15 à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées, modifiant :
– l’annexe II relative au tableau des qualifications professionnelles;
– les articles 16, 17, 34, 35, 54 et 55 relatifs aux salaires;
– l’annexe III relative aux salaires;
– les articles 18 et 36 relatifs à la prime d’ancienneté;
– les articles 18 bis et 36 bis relatifs à la prime de langues.
AVENANT N°16
Avenant n°16 à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées pour l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et le renforcement de leurs qualifications.
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AVENANT N°17
Avenant n°17 à la Convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées révisant l’avenant n° 13 1999-11-19 relatif à la création et la reconnaissance d’un certificat de qualification professionnelle.
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AVENANT N°18
Avenant n°18 à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées relatif aux périodes de professionnalisation et aux ressources de l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
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ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE PORTANT MODIFICATION DE L’AVENANT N°16
Accord de branche portant modification de l’avenant 16 du 29 novembre 2004, étendu par arrêté du 4 juillet 2005 portant sur la contribution forfaitaire annuelle – 21 décembre 2009
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AVENANT N°20
Avenant n°20 à la Convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées portant création de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires – 7 novembre 2011
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ACCORD DE BRANCHE RELATIF A L’ACTUALISATION DES DISPOSITIONS SEXUEES
Accord de branche de la Convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées portant modifications des articles 21/40/59, 22/41/60 et 27/46/65 – 23 juin 2015
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ACCORD DE BRANCHE RELATIF A L’EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Accord de branche de la Convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées portant sur l’emploi et la formation professionnelle – 11 février 2015
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ACCORD DE BRANCHE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Fédération de la Publicité. Cet accord sera annexé à la Convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées.
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ACCORD DE BRANCHE RELATIF AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE PUBLICITE
Accord de branche de la Convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées relatif aux certificats de qualifications professionnelle – 6 juillet 2010
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AVENANT MODIFIANT L’ACCORD DE BRANCHE RELATIF AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE PUBLICITE
Avenant à la Convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées modifiant l’accord de branche relatif aux certificats de qualifications professionnelle – 24 avril 2014
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ACCORD DE BRANCHE RELATIF AUX PERIODES D’ESSAI CONVENTIONNELLES
Accord de branche de la Convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées portant modification des articles 15, 33 et 53 relatif aux périodes d’essai conventionnelles – 29 juin 2009.
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ACCORD DE BRANCHE RELATIF AUX SALAIRES
Accord de branche de la Convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées portant sur la modification de l’annexe III relative aux salaires – 23 juin 2015
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Accord de branche de la Convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées portant sur la modification de l’annexe III relative aux salaires – 19 décembre 2013
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Accord de branche de la Convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées portant sur la modification de l’annexe III relative aux salaires – 18 juillet 2012
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ACCORD DE BRANCHE RELATIF AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Accord de branche de la Convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie – 14 décembre 2009
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AVENANT DU 14 DECEMBRE 2009
Avenant du 14 décembre 2009 à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et tout particulièrement à l’avenant n° 16 en tant qu’accord de branche pour l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et le renforcement de leurs qualifications du 29 novembre 2004 étendu par arrêté du 4 juillet 2005.
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ACCORD DE BRANCHE PORTANT SUR L’ORGANISATION & LE FINANCEMENT DU PARITARISME
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AVENANT RELATIF A L’OBSERVATOIRE PROSPECTIF ET ANALYTIQUE DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL REGISSANT, LES CADRES, TECHNICIENS ET EMPLOYES DES ENTREPRISES DE LA PUBLICITE FRANÇAISES ET ASSIMILEES
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